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Les lois de finances sont validées et publiées !

Lois de finances 2018 validées et publiées !
[04 janvier 2018]  Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
 
Des lois qui viennent d’être publiées au Journal officiel. Parmi les nouveautés, figurent notamment quelques ajustements techniques au dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Notamment, les revenus des gérants majoritaires de SARL ne feront pas l’objet d’une retenue à la source, mais d’acomptes, liquidés et prélevés directement par l’administration fiscale sur leurs comptes bancaires.
 
Rappel : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019.
 

Actualités juridiques, sociales et fiscales

  • Refonte de la fiscalité du patrimoine

    Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?

    [15 février 2018] Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.

  • Cotisation salariale personnelle TNS 2018

    Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

    [15 février 2018] Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.

  • Réduction d'impôt fondations entreprise

    Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise

    [9 février 2018] Les dons réalisés au profit des fondations d’entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents et les actionnaires de l’entreprise fondatrice ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.

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L'agenda

 

Infos Expert
Votre magazine d'actualités trimestriel en partenariat avec les Echos

Découvrez le magazine Infos Expert de décembre 2017. A la Une : Valentin Doligé, Expert-Comptable.
 
Au sommaire de ce numéro :
  • Rubrique « Le Dossier » : Le conseil : une impérieuse nécessité
  • Rubrique « Le Zoom » : Choisir une assurance emprunteur
  • Rubrique « Nos experts vous répondent » : La RC des mandataires sociaux 
 
C'est Valentin Doligé, Expert-Comptable et Directeur général délégué d'Orcom, qui s'est prêté au jeu de l'interview, et explique que les clients constituent leur richesse, et qu'ils attachent beaucoup d'importance dans leur cabinet à leur accorder le meilleur service.